Demandes d’autorisation d’urbanisme.

A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.

En conséquence, la  Mairie met à votre disposition une adresse électronique spécialement destinée à la transmission de vos demandes:

autorisation-urbanisme@cornillonsurloule.fr

Cette disposition s’ajoute aux possibilités déjà existantes (dépôt sous forme documents papiers par exemple)

Le service en ligne AD’AU permet si vous le souhaitez de vous orienter et vous aider dans la constitution de votre dossier.

Sur notre site, vous pouvez accéder aux services en ligne pour des informations complémentaires et réponses aux questions.

 

 

Elections : nouvelles dispositions pour les procurations.

A compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs. 

Ce qui change pour l’électeur au 1er janvier 2022:

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. 

Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. 

L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr 

Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues. 

L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire). 

L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande. 

Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration. (accessible avec un compte franceconnect)

En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats. 

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable ! 

Elections 2022, inscriptions sur les listes électorales.

Informations élections, inscriptions sur les listes.

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

Pour cette élection, les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales introduites en 2019 sont appliquées.

1-L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin. En conséquence, pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars 2022.

2-L’inscription en ligne est généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peut s’inscrire directement par internet sur le site du service public.