Question-réponse
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Vérifié le 24 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Votre véhicule reste en France
- Vous partez avec le véhicule
Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule. Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1
La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
Courriel : msap.bourdeaux@laposte.fr |
Adresse :
Route de Nyons |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 11:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 69 14 30 30 |
Courriel : franceservices.sud-drome@pimms.org |
Adresse :
Point d'information médiation multiservices Portes de Provence |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:00 à 12:30 - 13:30 à 18:15 Du mardi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 17:00 à 18:15 Du vendredi au vendredi : 08:00 à 12:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 06 14 86 45 36 |
Courriel : animation@aventic.org |
Adresse :
285 rue du Village |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 - 17:00 à 19:00 Du mercredi au mercredi : 09:30 à 12:30 Du vendredi au vendredi : 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 75 28 51 05 |
Courriel : msap.hautesbaronnies@orange.fr |
Adresse :
Hautes Baronnies |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:15 à 12:15 - 13:30 à 17:30 Du jeudi au jeudi : 08:15 à 12:15 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 12-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel : msap.taulignan@laposte.fr |
Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du lundi au lundi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 15:30 Du mardi au mardi : 09:30 à 11:30 - 13:30 à 15:30 Du mercredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 15:30 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via France Connect.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :
- d'un justificatif d'identité par cotitulaire,
-
de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mention
Vendu le (jour/mois/année) ouCédé le (jour/mois/année) , et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé, - si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.
Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
Où s’adresser ?
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur