A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.
1- Vous pouvez déposer vos dossiers dématérialisés directement sur le portail SVE.
2- La Mairie met également à votre disposition une adresse électronique spécialement destinée à la transmission de vos demandes: autorisation-urbanisme@cornillonsurloule.fr
3- Ces dispositions s’ajoutent aux possibilités déjà existantes (dépôt sous forme documents papiers par exemple)
Le service en ligne AD’AU permet si vous le souhaitez de vous orienter et vous aider dans la constitution de votre dossier.
Sur notre site, vous pouvez accéder aux services en ligne pour des informations complémentaires et réponses aux questions.
