Une consultation est lancée par les services de l’Etat sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Défilé du Pas des Ondes et ses abords.
En application des dispositions de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), que ce projet est mis en consultation du public par voie électronique.
Cette participation est ouverte du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclus.
Le site internet des services de l’Etat dans la Drôme pour participer à cette consultation est consultable en cliquant sur ce lien.
L’objectif de cette consultation est d’informer largement et d’obtenir des retours constructifs.
Référent: Pôle Espaces Naturels de la DDT de la Drôme.
