Les documents nécessaires à la comprehension et la mise ne oeuvre du débroussaillage selon la réglementation sont accessibles ci-dessous:
le guide “comment débroussailler dans le respect des règles?” de la DDT Drôme
L’arrêté du 30 septembre 2025 qui détaille les contraintes de réalisation des OLD pour les communes de la Drôme
Les 4 fiches récapitulatives produites par les Communes Forestières et la DDT Drôme : débroussailler chez son voisin, superposition des obligations, débroussailler en zone U ou en EBC, responsabilités et mutations.
Le lien vers l’outil CartOLD de la DDT vous permet de visualiser sur une carte interactive les zones concernées (entre autres):
Voici un aperçu de ce que vous pouvez y visualiser:
Attention, cette carte ne tient pas compte de l’existence de la carte communale de Cornillon-sur-l’Oule, notamment en ce qui concerne les obligations des propriétaires de parcelles non construites en zone U.