Catégorie : Actualité

Gestion de l’eau :

Le maire et ses deux adjoints ont participé au 1er rassemblement à Grignan pour défendre la liberté de gestion de l’eau par les communes.

De très nombreux maires et élus municipaux avaient répondu à l’appel du Maire de Grignan et de l’association “Sauv’Eau” ce samedi 3 juin. 

Voir article Dauphiné

Alors que la loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence “eau et assainissement” aux communautés de communes en janvier 2023, un rassemblement était organisé pour défendre la liberté pour les communes de pouvoir la conserver.

Bruno DURIEUX, Maire de Grignan, Roland PEYRON, Adjoint au Maire de Montauban sur l’Ouvèze et Président de “Seauv’eau”, Nicolas DARAGON, Président de l’AMF 26, Marie-Pierre MOUTON, Présidente du Département, Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme, Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche et Lisette POLLET, Députée de la Drôme, sont tour à tour intervenus.

Nicolas DARAGON a rappelé la position de l’AMF qui demande depuis plusieurs années l’abrogation de la loi et le retour du libre choix pour les communes du mode de gestion le plus adapté à leur territoire.

D’autres rassemblements seront organisés dans les prochaines semaines pour soutenir la modification de la loi actuellement discutée au Parlement.

Rappelons que, à Cornillon, sur les deux derniers mandats, des travaux de fiabilisation du réseau de distribution et de sécurisation de l’alimentation ont été effectués (les derniers sur le captage de l’eau des sources) démontrant ainsi la réactivité des équipes municipales proches des réalités de leur commune et des attentes de leurs habitants (notamment pour les plus petites communes).

Pour mémoire :

Loi NOTRe:

Les compétences « eau et assainissement » Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, est obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Cette échéance est applicable à toutes les communautés de communes et à toutes les communautés d’agglomérations, qu’il s’agisse d’EPCI existants à la date de publication de la loi NOTRe ou d’EPCI issus d’une création ou d’une fusion intervenue après la publication de la loi. Les EPCI à fiscalité propre deviendront ainsi les autorités responsables de l’exercice de ces compétences, en lieu et place des communes. Cela signifie que leur responsabilité pourra être engagée dès 2020. Pour les communautés de communes, la compétence « eau » demeure facultative jusqu’au 1er janvier 2018, puis deviendra optionnelle entre 2018 et 2020. La compétence « assainissement », pour sa part, reste optionnelle jusqu’au 1er janvier 2020. De plus, si antérieurement à la loi NOTRe, le législateur permettait à une communauté de communes d’exercer « tout ou partie » de la compétence « assainissement », il n’évoque plus désormais qu’une compétence globale, non divisible. Les communautés déjà compétentes en matière d’assainissement collectif ou non collectif doivent se mettre en conformité avec le nouveau libellé de la compétence qui implique d’exercer l’assainissement dans son ensemble
(In Journal de l’AMF 83 de novembre 2016)

Loi 3DS et proposition de loi sénatoriale:

Depuis, la loi 3DS de 2018 a assoupli partiellement ces mesures et une proposition de loi sénatoriale de 2023 permet une approche pragmatique.

Voir l’article de maire.info site de l’AMF

La place des Corneilles, la rue des Bollènes et la place des Bollènes connaissent des travaux. Il s’agit du déplacement de la borne incendie à  côté du lavoir (non utilisable par les Pompiers pour des problèmes d’accessibilité des véhicules)) à la place des Bollènes . La nouvelle borne incendie permettra ainsi d’utiliser la réserve d’eau ≈ 50 m³ de l’ancien lavoir de la place des Corneilles.
Ces travaux, qui viennent compléter l’installation de la cuve rue La Provençale, ont été votés en Conseil municipal et financés en application du schéma Communal DECI  (défense contre les incendies)