Textes relatifs aux élections des conseillers départementaux et régionaux Scrutins des 13 et 20 juin 2021.
1/ Le décret de convocation n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux les 13 et 20 juin 2021. Ce document est à afficher en Mairie dés réception (format A3 si possible).
2/ L’instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires modifiée par l’addendum NOR INTA020311715J du 4 février 2021.
Les principales modifications réglementaires et législatives intervenues depuis sa version initiale du 21 novembre 2018 sont relatives :
– au droit de vote des personnes en tutelle ;
– à l’inscription des personnes détenues ;
– aux cartes électorales ;
– à la composition de la commission de contrôle ;
– à la communication de la liste électorale ;
– à la création des tribunaux judiciaires.
